{"id":1667,"date":"2020-11-06T16:14:19","date_gmt":"2020-11-06T15:14:19","guid":{"rendered":"https:\/\/cdvrallyes.fr\/?p=1667"},"modified":"2020-11-06T16:28:06","modified_gmt":"2020-11-06T15:28:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cdvrallyes.fr\/index.php\/2020\/11\/06\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

1 – \u00c9dition du site<\/p>\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/cdvrallyes.fr\/ l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n

Propri\u00e9taire du site : SARL Stairway to Events commun\u00e9ment appel\u00e9e CDV Rallyes – Contact : info@cdvrallyes.com – Adresse : 3 rue des Albigeois 31500 Toulouse<\/p>\n

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Identification de l’entreprise : SARL SARL Stairway to Events commun\u00e9ment appel\u00e9e CDV Rallyes au capital social de 5000\u20ac – SIREN : 804 049 385 – RCS ou RM : 804 049 385 R.C.S. TOULOUSE – Adresse postale : 3 rue des Albigeois 31500 Toulouse<\/p>\n

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Directeur de la publication : Emilie COMBES – Contact : info@cdvrallyes.com.<\/p>\n

H\u00e9bergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – T\u00e9l\u00e9phone : 1007<\/p>\n

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Emilie COMBES – info@cdvrallyes.com<\/p>\n

Autres contributeurs : Les mentions l\u00e9gales sont propos\u00e9es par le g\u00e9n\u00e9rateur de mentions l\u00e9gales de La Webeuse. Max DEJEAN & Philippe GARCIA<\/p>\n

2 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/p>\n

SARL Stairway to Events commun\u00e9ment appel\u00e9e CDV Rallyes est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de SARL Stairway to Events commun\u00e9ment appel\u00e9e CDV Rallyes.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

3 – Limitations de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

SARL Stairway to Events commun\u00e9ment appel\u00e9e CDV Rallyes ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/cdvrallyes.fr\/.<\/p>\n

SARL Stairway to Events commun\u00e9ment appel\u00e9e CDV Rallyes d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur https:\/\/cdvrallyes.fr\/.<\/p>\n

SARL Stairway to Events commun\u00e9ment appel\u00e9e CDV Rallyes s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site https:\/\/cdvrallyes.fr\/, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. SARL Stairway to Events commun\u00e9ment appel\u00e9e CDV Rallyes se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SARL Stairway to Events commun\u00e9ment appel\u00e9e CDV Rallyes se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n

4 – CNIL et gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur du site https:\/\/cdvrallyes.fr\/ dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es. Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : Emilie COMBES – info@cdvrallyes.com.<\/p>\n

Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es (type de donn\u00e9es, finalit\u00e9, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n

5 – Liens hypertextes et cookies<\/p>\n

Le site https:\/\/cdvrallyes.fr\/ contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 \u00e0 propos de ces liens externes ou des liens cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres sites vers https:\/\/cdvrallyes.fr\/.<\/p>\n

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.<\/p>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/cdvrallyes.fr\/ est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Toulouse.<\/p>\n<\/div><\/div>